Actes d’Etat Civil
Naissance - Mariage - Décès
Liste des prestations de l’Ambassade
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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être faite dans les deux (02) mois à compter du jour de la naissance (Article 106 code des personnes et de la famille). Elle donne lieu à la délivrance d’un volet original et d’une copie conforme. Elle est établie sur la base de la déclaration faite par l’un des parents de l’enfant ou par toute autre personne ayant assisté à la naissance de l’enfant, sur présentation d’une pièce d’identité ou du passeport burkinabé du déclarant. Les pièces à fournir pour une déclaration de naissance sont les suivantes :
- une (01) copie de la pièce d’identité ou du passeport burkinabè du père
- Copies des actes de naissances des parents (Facultatifs)
- Une (01) copie de la pièce d’identité ou du passeport burkinabè de la mère
- Une (01) copie de l’attestation de naissance délivrée par l’hôpital
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Dossier de mariage
- Publication des bans, (affiche de publication du mariage 15 et 30 euros)
- Certificat de capacité, s’il y a lieu 15 et 30 euros
- Livret de famille Original d’extrait d’acte de Mariage : Pour les personnes immatriculées : 15 euros Pour les personnes non immatriculées 30 euros Copie conforme d’extrait d’acte de Mariage pour les personnes immatriculées 10 euros Pour les personnes non immatriculées : 20 euros
- Copie intégrale d’un acte de Mariage pour les personnes immatriculées 10 euros Pour les personnes non immatriculées : 20euros
Le dossier de mariage comprend les éléments suivants (cf. art. 253 du Code des Personnes et de la Famille) :
- une demande de mariage
- Un certificat de publication ou non opposition;
- Un extrait d’acte de naissance de chacun des futurs époux ou jugement supplétif en tenant lieu ;
- Un certificat de résidence de chacun des futurs époux
- un certificat de visite prénuptiale délivré par un médecin
- Un certificat de non-grossesse s’il y a lieu ;
- Une autorisation administrative du supérieur hiérarchique, s’il y a lieu
- Le consentement du père et de la mère, ou de l’exerçant de l’autorité parentale; s’il y a lieu
- Le choix du régime matrimonial adopté par les futurs époux; (contrat de mariage) ;
- Le cas échéant, la déclaration d’option de polygamie antérieurement au mariage
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Certificat de décès